Aller au contenu

Après une amende de 8,5 millions d’euros, l’accès à TF1 est en sursis sur Molotov

  • par

TF1 a fait condamner Molotov à une amende de 8,5 millions d’euros, révèle Capital. Une défaite devant le Tribunal judiciaire de Paris qui donnera peut-être lieu à un accord de diffusion, comme il s’en est noué avec M6.

TF1 reprochait à Molotov de diffuser ses programmes sans autorisation depuis la mi-2019. Le contrat test — payé 1,5 million d’euros annuellement par Molotov depuis 2015 — avait expiré et la chaîne réclamait désormais un paiement minimum annuel de 4 millions.

Molotov avait opposé plusieurs arguments à cette flambée des prix. D’abord que les gros clients de TF1 — tels les opérateurs — profiteraient de réductions plus conséquentes. Orange avec ses 27 millions d’abonnés paye 0,0793 euro par abonné.

Molotov faisait aussi valoir que TF1 s’appuyait, pour son calcul, sur le nombre des utilisateurs inscrits et non sur les plus actifs d’entre eux. Autrement dit, Molotov allait aussi payer pour ceux qui n’utilisent pas ou peu son service — cela pourrait lui coûter jusqu’à 22 millions d’euros. Lors de son acquisition par FuboTV en novembre, Molotov avait reconnu avoir 17 millions d’inscrits mais seulement 4 millions d’entre eux sont actifs sur sa plateforme.

Dans les deux cas ces arguments ont été rejetés. Le premier au motif que le principe des réductions de prix basées sur des volumes était monnaie courante. Le second parce que Molotov ne pouvait rejeter la règle de calcul de TF1 au seul prétexte qu’elle lui était défavorable. Sur ce dernier point, Molotov pouvait d’ailleurs décider de revoir la procédure de gestion de ses comptes et supprimer ceux qui n’ont aucune activité.

Molotov avait déjà perdu une bataille contre TF1 par le passé, rappelle Capital et le service a intenté une autre action qui suit son cours devant le Tribunal de commerce de Paris. La plateforme réclame 100 millions d’euros d’indemnisation, toujours en contestation du montant demandé par TF1 pour un nouveau contrat.

Dans le cadre du jugement actuel, Molotov doit cesser de proposer les contenus de TF1 sous 15 jours, sans quoi il devra verser 75 000 euros par jour de retard.

Cette situation va-t-elle se régler de la même manière qu’avec M6 il y a deux mois ? Molotov a pu continuer de proposer les quatre chaînes du groupe en les basculant dans son bouquet de contenus payants.

Laisser un commentaire